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Longtemps, on a traité le harcèlement à l’école comme une querelle de cour de récréation : on sépare les enfants, on réclame des excuses, on passe à autre chose. Depuis la loi du 2 mars 2022, le code pénal en fait un délit. Cette page cite les articles qui protègent l’enfant, dit ce que cela change pour lui, quand une plainte devient utile, où et comment la déposer, quelles traces garder, et comment nous accompagnons la famille avant, pendant et après.
Quand un enfant raconte ce qu’il subit, trois voix comptent. Celle de ses parents, dont le « je te crois » est le premier refuge. Celle du psy, dont on parle moins : parce qu’il représente la vérité clinique, ce qu’il dit n’est pas une opinion de plus. Entendre « je te crois » de la bouche de quelqu’un dont le métier est d’écouter, d’évaluer, puis de conclure, remet debout celui ou celle qui doutait de sa propre parole.
Écrit dans un compte rendu, ce « je te crois » change d’échelle. Des parents qui hésitaient se mettent à croire à leur tour ; l’école peut le lire ; et si une procédure est engagée, la justice peut en tenir compte. Le cercle des adultes qui comptent se met peu à peu à croire l’enfant, et lui n’a plus à prouver qu’il ne ment pas.
Une conclusion de cette portée ne peut pas reposer sur une impression. C’est pourquoi un bilan s’appuie sur des entretiens cliniques et sur des évaluations psychométriques : ils donnent à la conclusion le sérieux qui la rend crédible. Une conclusion sérieuse, écrite, change radicalement les choses, d’abord de manière très subjective pour la victime, qui se sent enfin crue.
Le premier effet de la loi n’a rien de judiciaire, il est intime. Pour tenir, un enfant harcelé se raconte des histoires : « ce n’est pas si grave », « ils font ça à tout le monde », « j’ai dû faire quelque chose pour mériter ça ». Les adultes l’y aident parfois sans le vouloir : « ça va passer », « les enfants sont méchants entre eux », « apprends à te défendre ». Quand le code pénal écrit noir sur blanc que le harcèlement est un délit, la phrase change. Ce qu’il vit n’est ni un jeu, ni un mauvais moment à traverser, ni une histoire entre enfants. C’est quelque chose qu’on n’a pas le droit de faire subir à quelqu’un.
Depuis la loi du 2 mars 2022, l’article 222-33-2-3 du code pénal en fait donc un délit. Il est puni de peines de prison et d’amende, plus lourdes lorsqu’il abîme gravement la santé de l’enfant, plus lourdes encore lorsqu’il le conduit à des gestes graves contre lui-même. Il n’est pas nécessaire qu’il y ait eu des coups. Le psychologue Dan Olweus, pionnier de l’étude du harcèlement (Bullying at School, 1993), le décrivait par deux traits : la répétition, et un rapport de force qui ne laisse pas à la cible la possibilité de se défendre à armes égales. La loi retient la même idée : des propos ou des comportements répétés qui dégradent les conditions de vie de l’élève et finissent par toucher sa santé, physique ou mentale.
Le cyberharcèlement est concerné de la même façon. Un groupe de classe où l’on se moque d’un élève, des photos détournées, un faux profil sont des faits de même nature que ce qui se passe dans la cour, avec une différence que les enfants connaissent bien : tout reste, tout se copie, tout circule la nuit. Notre page sur le cyberharcèlement en détaille les formes.
Pour celui qui harcèle, la reconnaissance du délit a aussi un versant utile : ses actes peuvent être nommés et réparés, et un enfant à qui l’on dit clairement où est la limite en a souvent besoin.
Savoir où c’est écrit change la façon de parler à un directeur ou à un policier : on ne demande plus une faveur, on rappelle ce que la loi prévoit. Voici les quatre textes qui comptent le plus pour une famille, tels qu’ils sont en vigueur aujourd’hui.
Articles 222-33-2-3 et 222-33-2-2 du code pénal. Le harcèlement scolaire est le harcèlement moral de l’article 222-33-2-2, lorsqu’il vise un élève et vient d’une personne qui étudie ou travaille dans le même établissement. Le harcèlement moral tient en une phrase : des propos ou des comportements répétés qui dégradent les conditions de vie de la victime et se traduisent par une altération de sa santé physique ou mentale. Le texte vise aussi ce qui est imposé à un même élève par plusieurs personnes, de manière concertée ou successivement : un groupe de classe est donc concerné. Il reste applicable quand les faits se poursuivent alors que l’auteur ou l’élève a quitté l’établissement.
Les peines suivent les conséquences pour l’élève : trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende s’il n’y a pas d’incapacité de travail ou si elle ne dépasse pas huit jours, cinq ans et 75 000 € au-delà, dix ans et 150 000 € lorsque les faits ont conduit l’élève à se suicider ou à tenter de le faire.
Article L111-6 du code de l’éducation. Aucun élève ne doit subir de harcèlement, dans l’établissement comme en marge de la vie scolaire, lorsque les propos ou comportements portent atteinte à sa dignité, à sa santé physique ou mentale ou à ses conditions d’apprentissage. Les écoles et établissements, publics comme privés, doivent prendre des mesures pour prévenir ces situations, les repérer et orienter victimes, témoins et auteurs ; chaque année, élèves et parents reçoivent une information sur ces risques, cyberharcèlement compris.
Article 40 du code de procédure pénale. Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, apprend l’existence d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République. Dans une école publique, signaler des faits de harcèlement n’est donc pas une bienveillance laissée au choix de chacun : la loi le demande.
Article 15-3 du code de procédure pénale. Les officiers de police judiciaire, policiers et gendarmes, reçoivent les plaintes des victimes, y compris dans un service qui n’est pas celui du lieu des faits ; la plainte est alors transmise. Tout dépôt de plainte fait l’objet d’un procès-verbal et donne lieu à la remise immédiate d’un récépissé. C’est ce texte que vous pouvez avoir en tête si l’on vous propose une main courante alors que vous voulez une plainte.
Le code de procédure pénale doit être réécrit, en principe à partir du 1er janvier 2029 : les numéros de ses articles changeront alors.
Article 1242 du code civil. Les parents, en tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leur enfant mineur, sauf si celui-ci a été confié à un tiers par une décision administrative ou judiciaire. Pour la famille d’un enfant harcelé, c’est une voie distincte de la plainte pénale : celle qui reconnaît ce que les faits ont coûté en soins, en scolarité perturbée, en souffrance.
Ces articles disent ce qui est interdit et ce qui est dû à l’enfant. Ils ne disent pas comment il s’en remet, ni comment une famille tient pendant la procédure : c’est tout le reste de cette page, et le travail que nous faisons avec elle. Les textes propres aux faits commis en ligne sont réunis sur la page du cyberharcèlement.
Beaucoup de familles ont entendu parler du « rappel à la loi » et pensent que c’est la seule suite d’une plainte, ou la seule qui compte. C’est une suite parmi d’autres. Parcourez les onglets pour voir ce qui peut se passer, sans que rien soit jamais promis à l’avance.
Dire à voix haute ce que la loi interdit. Le procureur de la République est le magistrat qui décide des suites données à une plainte. Il peut demander qu’on rappelle à l’auteur des faits ce que la loi interdit. Cela se passe au cours d’une convocation, de vive voix, sans procès : on lui dit que ce qu’il a fait est interdit et ne doit pas recommencer. Ce n’est pas une condamnation. Pour une famille, c’est souvent la première fois qu’une voix extérieure à l’école le dit à l’auteur. Parfois cela suffit, parfois non.
Éduquer d’abord. Quand l’auteur est un enfant ou un adolescent, la justice des mineurs part d’un principe : celui qui a mal agi doit avant tout être éduqué. Elle privilégie donc des mesures éducatives (un suivi, une mesure de réparation envers la personne harcelée, un stage), et peut y ajouter des sanctions selon l’âge. Un mineur n’est pas jugé comme un adulte, et plus il est jeune, plus l’éducatif prime.
Des parents qui répondent des dommages. Les parents d’un enfant mineur sont civilement responsables des dommages qu’il cause. Pour un enfant harcelé, ces dommages sont réels : des soins, une scolarité perturbée, de la souffrance. C’est une voie distincte de la sanction pénale, qui reconnaît ce que la famille de l’enfant harcelé a dû porter.
Plusieurs issues, et du temps. Le procureur peut classer l’affaire sans suite. Cela ne veut pas dire que l’enfant a inventé : la justice a estimé, pour une raison ou une autre, qu’elle n’irait pas plus loin. Il peut proposer une médiation ou une mesure de réparation. Et quand les faits sont graves ou durables, l’affaire peut être jugée. Personne ne peut annoncer à la famille laquelle de ces voies sera suivie, ni dans quel délai.
L’établissement garde en outre ses propres leviers (séparer les élèves, changer de classe, sanctionner, réunir les familles) : la plainte s’y ajoute, elle ne les remplace pas. Selon les situations, une plainte peut aboutir en quelques semaines à un rappel à la loi, ou ouvrir une longue période de suivi éducatif. Nous disons aux familles de ne pas juger la plainte à son résultat. Elle a déjà produit quelque chose le jour où elle est déposée : les faits sont écrits, datés, et connus de quelqu’un dont c’est le métier de s’en occuper.
En consultation, on entend deux phrases presque opposées : « on ne veut pas en faire une affaire », « il faut qu’ils paient ». La plainte n’est ni l’une ni l’autre. Voici ce qu’elle fait réellement ; touchez les cartes.
La psychiatre américaine Judith Herman, dans Trauma and Recovery (1992), a montré combien le rétablissement après une violence dépend de la reconnaissance, par d’autres, de ce qui s’est passé : on se remet mal d’un tort que personne ne dit avoir existé. Une plainte est une façon, parmi d’autres, de donner cette reconnaissance à un enfant. Pas la seule : le « je te crois » de ses parents compte autant, et celui du psy, écrit noir sur blanc, plus encore pour que les autres le croient à leur tour.
Elle n’est pas une vengeance, même si la colère des parents est légitime et si elle peut en être le point de départ. Elle n’engage pas non plus la famille à tout mener jusqu’au bout seule : une fois la plainte reçue, c’est le procureur qui décide de poursuivre, de rappeler à la loi ou de classer. Ce point change beaucoup de choses pour l’enfant. L’enfant dit souvent : « je ne veux pas qu’il ait des ennuis à cause de moi. » Les ennuis, s’il y en a, viennent de ce qui a été fait, et la décision ne lui appartient pas : il n’a pas à porter le poids de la sanction.
Il n’existe pas de seuil officiel, et beaucoup de parents attendent un signal clair qui ne vient jamais. Voici les situations dans lesquelles la plainte nous paraît justifiée. Une seule suffit.
Dès qu’il y a des violences, des menaces ou des images, inutile d’attendre que le harcèlement soit « installé » : un seul épisode de cette nature justifie déjà d’agir.
En cas de danger immédiat, faites le 15 (SAMU). Prenez un rendez-vous au cabinet en téléconsultation le plus rapidement possible. Si Doctolib ne permet pas un rendez-vous immédiat, envoyez des textos WhatsApp ou/et SMS aux cliniciens du cabinet.
Pour un enfant mineur, ce sont les parents qui déposent la plainte en son nom. Un adolescent n’est pas un simple objet de la démarche : on lui explique, on cherche son accord, et son avis pèse. Un adulte harcelé enfant peut lui aussi en parler à un policier ou à un gendarme pour savoir ce qui reste possible.
Dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie, ou par un courrier adressé au procureur de la République. Le courrier laisse le temps de bien écrire les faits, avec les pièces jointes.
Un autre parent, un proche : la personne qui vous accompagne tient les papiers pendant que vous parlez. L’enfant n’a pas à tout raconter seul, ni d’un seul coup. Les parents exposent le contexte avec leurs pièces ; l’enfant est entendu, le moment venu, d’une façon adaptée à son âge.
Les services sont tenus d’enregistrer une plainte. Si l’on vous propose une simple main courante alors que vous souhaitez porter plainte, vous pouvez le redire : la main courante consigne seulement votre déclaration, la plainte demande à la justice d’examiner les faits. Demandez une copie ou un récépissé, et gardez-le.
Le signalement au chef d’établissement (directeur d’école, principal du collège, proviseur) est une première étape qui ne dépend pas de la plainte et ne la remplace pas. Écrivez, gardez une copie, demandez une réponse. Beaucoup de situations se règlent là ; les autres ont au moins une date.
Un dossier ne sert pas à convaincre quelqu’un que l’on dit vrai. Il sert à ne pas dépendre de la mémoire d’un enfant épuisé, qui a déjà trop raconté. Cochez ce que vous avez déjà : la balance montre si votre dossier est fait surtout de traces des faits eux-mêmes ou de traces de leurs conséquences et de vos démarches. L’idéal est d’avoir un peu des deux.
Trois précautions. Les captures d’écran se font avant de bloquer, de signaler ou de supprimer : un enfant qui vide son téléphone pour ne plus rien voir efface sans le savoir ce qui servira. Une image intime d’un mineur ne se transfère à personne, pas même à un proche ou à l’école pour « montrer » : décrivez-la, et demandez à la personne qui reçoit la plainte comment la lui remettre. Enfin, le carnet note les mots de l’enfant tels qu’il les dit, sans jamais l’interroger pour le remplir : un enfant à qui l’on fait refaire le récit à chaque proche finit par se fermer.
L’ordre ci-dessous est un repère, pas une règle. En cas de violence, de menace ou d’image intime, on passe plus vite à la plainte, sans attendre la réponse de l’école. Les étapes ne promettent aucun résultat ; elles mettent de l’ordre dans une période où tout semble arriver en même temps.
Une plainte soulage souvent les adultes qui la déposent ; l’enfant la vit autrement, et ce qu’il en dit tient en quatre peurs. La peur des représailles : si les autres apprennent, ce sera pire. La honte : que des inconnus sachent ce qu’on lui a fait, parfois avec des mots ou des images qu’il aurait voulu garder pour lui. La crainte de « balancer », mot qui pèse lourd dans une cour et qui n’a jamais cessé de faire taire les enfants. Et la fatigue des récits : à ses parents, au directeur, au médecin, au policier, puis parfois à nous, chaque fois en revivant un peu la scène.
Ferenczi, dans sa communication de 1932 sur la « confusion de langue » qui sépare l’adulte de l’enfant, soulignait que ce qui blesse le plus un enfant n’est pas toujours l’événement lui-même, mais le déni qui le suit : l’adulte à qui il s’adresse ne le croit pas, minimise, change de sujet. Le courrier à l’école, la plainte, le premier « je te crois » sont à l’opposé de ce déni. L’enfant peut pourtant les recevoir aussi comme une exposition, et c’est pourquoi la façon de les mener compte autant que leur contenu.
Expliquer ce qui va se passer avant que cela se passe. Lui dire que la décision de la suite n’est pas la sienne. Garder à la maison des moments où l’on ne parle pas de la procédure, un repas, une promenade. Répéter « tu n’as rien à te reprocher », plus d’une fois, parce qu’une seule fois ne suffit pas.
Lui faire redire son histoire à chaque proche, commenter la procédure devant lui, lui promettre une issue (« ils seront punis »), lui demander de décider s’il faut continuer.
Situation
Exemple fictif : Maëlys est en sixième. Depuis la rentrée, trois élèves lui prennent son sac, l’appellent par un surnom qui la fait pleurer, et ont créé un groupe où circulent des photos d’elle. Ses parents ont écrit au principal, puis décidé de porter plainte. La veille du rendez-vous au commissariat, elle dit à son père : « Si je balance, ce sera pire. Et eux, ils auront des problèmes à cause de moi. »
Que peut-il lui répondre ?
Ces phrases reviennent chez les parents, chez les enseignants, parfois chez les enfants eux-mêmes. Touchez « vrai », « faux » ou « nuancé » pour voir l’explication.
Affirmation 1
Rarement. Un harcèlement qui dure laisse des traces : des messages, des témoins, des signalements, des résultats qui chutent, un enfant dont la santé change. C’est justement pour cela qu’on garde un dossier. Et l’enfant n’a pas à tout prouver seul : examiner les faits est le travail de ceux qui reçoivent la plainte.
Affirmation 2
C’est plus nuancé. Il arrive que la tension monte pendant quelques semaines, et il faut s’y préparer avec l’établissement : être attentif aux trajets, aux récréations, aux messages. Mais se taire n’arrête presque jamais un harcèlement installé, et l’enfant, lui, comprend que personne n’agit. La plainte est une décision à entourer, pas à craindre à l’avance.
Affirmation 3
Non. Des moqueries répétées, une exclusion organisée, des rumeurs, un groupe de classe où l’on se moque de lui peuvent suffire, dès lors qu’ils abîment les conditions de vie de l’enfant et sa santé. Le caractère répété compte plus que la violence physique.
Affirmation 4
Si. Le droit des mineurs a ses propres réponses : des mesures éducatives, des sanctions selon l’âge, la responsabilité civile des parents pour les dommages causés, et des sanctions de l’établissement. Ce n’est pas la même chose que pour un adulte, mais ce n’est pas rien.
Certains parents liront cette page depuis l’autre côté, la gorge serrée. Les faits peuvent entraîner une convocation, un rappel à la loi, des mesures éducatives ; les parents répondent civilement des dommages, et l’établissement peut sanctionner. Rien de tout cela ne dit ce que l’enfant deviendra.
Ce qui change beaucoup de choses, c’est de ne pas attendre que d’autres décident à sa place. Un enfant qui comprend ce qu’il a fait, mesure ce que l’autre a vécu et répare ne vit pas la suite comme celui à qui l’on a seulement imposé une mesure. Consulter tôt est presque toujours la bonne idée. Notre page l’enfant qui harcèle et les témoins détaille ce que l’on comprend du côté de l’auteur. Quand l’enfant qui a harcelé a lui-même été harcelé avant, lisez aussi quand l’enfant harcelé devient à son tour harceleur.
Le pédopsychothérapeute reçoit l’enfant et sa famille à chaque temps de la démarche. Un seul rendez-vous suffit pour commencer. Vous pouvez venir avec un proche, ou nous voir à distance, en téléconsultation. La décision de déposer plainte appartient à la famille. Notre rôle est de l’aider à la prendre sans précipitation ni culpabilité, puis de soutenir l’enfant tout du long.
Beaucoup de parents arrivent partagés entre colère et crainte d’aggraver. Nous les écoutons, avec l’enfant ou sans lui : si l’enfant refuse de venir, les parents sont reçus seuls. Les plus jeunes s’expriment volontiers avec des histoires, des dessins, des jeux ; l’adolescent a droit à son propre temps, ses parents venant à d’autres moments.
Pendant la procédure, nous écoutons ce que l’enfant ressent à l’idée de raconter, de recroiser l’auteur, d’attendre une décision. Des outils des TCC aident quand l’anxiété monte la veille d’une convocation ; des séances de famille, de 80 minutes, sont possibles quand la maison est tendue ; nous pouvons participer aux réunions avec l’école si la famille le souhaite. Le rythme des séances s’adapte.
Quand la procédure est close, il reste parfois des scènes qui reviennent. L’EMDR (séances de 80 minutes, précédées utilement d’un bilan psycho-traumatique) travaille ces souvenirs, et l’écoute analytique la honte et la confiance abîmée. Si l’enfant se plaint de sa mémoire ou de sa concentration, la neuropsychologue peut faire un bilan. Après un bilan, un compte rendu écrit est remis à la famille, qui en fait l’usage qu’elle juge utile. Si vous en êtes d’accord, nous nous mettons aussi en lien avec le médecin ou l’établissement qui connaissent l’enfant.
Le détail de nos méthodes se trouve dans notre approche du harcèlement. Pour les traces durables, voir les conséquences du harcèlement et le dossier trauma.
Six questions pour fixer l’essentiel de cette page. Quiz pédagogique, ni test validé ni diagnostic : rien n’est enregistré, et il peut se faire en famille.
Oui. Depuis la loi du 2 mars 2022, l’article 222-33-2-3 du code pénal le reconnaît comme un délit. Il est puni de peines de prison et d’amende, plus lourdes lorsqu’il abîme gravement la santé de l’enfant ou le conduit à des gestes graves contre lui-même. Il n’est pas nécessaire qu’il y ait eu des coups : ce sont des propos ou des comportements répétés, qui dégradent ses conditions de vie et touchent sa santé. Le cyberharcèlement est concerné de la même façon.
Pas forcément dès le premier doute, mais sans attendre trop longtemps. La plainte se justifie quand le harcèlement est installé, dès qu’il y a des violences, des menaces, des images diffusées ou une atteinte à la santé de l’enfant, ou lorsque l’école n’a pas fait cesser les faits. Le signalement écrit au chef d’établissement se fait en parallèle. La décision appartient à la famille, qui cherche l’accord de l’enfant ou, au moins, entend sa peur.
Pour un enfant mineur, ce sont ses parents qui déposent la plainte en son nom, en l’associant à la démarche. On peut la déposer dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie, ou écrire au procureur de la République, et venir accompagné. Un adulte qui a été harcelé enfant peut aussi en parler pour savoir ce qu’il est encore possible de faire.
Une chronologie datée (dates, lieux, personnes présentes), des captures d’écran complètes faites avant toute suppression, des photos de blessures, un certificat médical après des coups, les courriers échangés avec l’école, des attestations d’adultes témoins, les traces écrites des conséquences (absences, arrêts, changement d’établissement) et un carnet daté de ce que l’enfant dit. Une image intime d’un mineur ne se transfère à personne.
Nous écoutons l’enfant et ses parents avant, pendant et après la démarche, au cabinet ou en téléconsultation. L’EMDR travaille les scènes qui reviennent, les outils des TCC aident l’anxiété, des séances de famille de 80 minutes sont possibles, et nous pouvons participer aux réunions avec l’école. Un compte rendu écrit est remis après un bilan, dont la famille fait l’usage qu’elle juge utile.
Porter plainte, écrire d’abord à l’école, attendre encore un peu : il n’y a pas d’ordre qui convienne à tout le monde. Venir une fois, sans rien décider, suffit pour poser la situation, entendre ce que l’enfant peut supporter et choisir un rythme qui lui laisse sa place.
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La « loi de l’instrument », formulée par Abraham Kaplan en 1964 puis reprise par Abraham Maslow dans The Psychology of Science: A Reconnaissance (1966), rappelle qu’« il est tentant, si le seul outil dont on dispose est un marteau, de traiter tout comme si c’était un clou ».
En psychologie, une méthode ne peut pas répondre à toutes les situations. Forts de plusieurs décennies de pratique et de formations complémentaires, nous mobilisons de nombreux outils, choisis avec discernement, afin d’identifier rapidement les leviers les plus efficaces. Nous proposons ainsi un accompagnement aussi bref qu’efficace, tout en sachant accompagner aussi bien les suivis prolongés que le besoin d’un espace de parole régulier.