Aménagements simples
Place près de l’enseignant et loin de la fenêtre, consignes courtes et écrites, devoirs notés vérifiés, pauses actives autorisées, évaluation fractionnée, moins de copie.
TDAH et MDPH : AEEH, PPS, AESH, AAH, RQTH et constitution du dossier
Un TDAH peut-il être reconnu comme un handicap ? Oui, quand ses conséquences sur la scolarité, le travail ou la vie quotidienne sont importantes et durables. La MDPH ne juge pas un nom de trouble : elle regarde le poids du sac à dos que la personne porte chaque jour. Cette page explique les dispositifs qui existent pour les enfants, les adolescents et les adultes, ce qui se fait sans dossier MDPH, et comment préparer un dossier qui décrit vraiment la réalité, avec une checklist interactive.
2 cadresà l’école : le PAP sans MDPH, le PPS avec
1 andurée de validité du certificat médical
2 moispour contester une décision, par un recours préalable
20 ansâge du passage de l’AEEH à l’AAH
L’essentiel
À retenir
- Le diagnostic de TDAH n’ouvre pas de droit à lui seul : c’est le retentissement concret et durable qui est évalué.
- À l’école, des aménagements et un PAP peuvent être mis en place sans dossier MDPH, et le plus tôt possible.
- La MDPH intervient quand une compensation plus importante est nécessaire : PPS, AESH, matériel adapté, AEEH chez l’enfant ; RQTH ou AAH chez l’adulte.
- Un bon dossier décrit des situations plutôt que des étiquettes : ce qui se passe, combien de fois, avec quelle aide.
- Les montants, formulaires et procédures évoluent : le site du cabinet consacré aux dossiers MDPH, www.bilan-mdph.fr, est tenu à jour.
Le TDAH peut-il être reconnu comme un handicap ?
Le mot fait parfois peur. Beaucoup de parents disent : « Mon fils n’est pas handicapé, il est juste dans la lune. » Ils ont raison sur un point : un TDAH n’est pas une question d’intelligence ni de valeur. Mais la loi française définit le handicap par ses conséquences, c’est-à-dire par la limitation d’activité ou la restriction de participation à la vie en société qu’un trouble entraîne. Un TDAH qui empêche un élève de suivre sa classe malgré les aides, ou qui fait perdre son emploi à un adulte tous les deux ans, relève bien de cette définition. Un TDAH bien compensé, non.
La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) reçoit la demande et la fait étudier par une équipe pluridisciplinaire. La décision est prise par une commission, la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées). Elle fixe, quand c’est utile, un taux d’incapacité et attribue des droits ou des orientations.
Une image aide à comprendre ce que regarde la commission. Deux enfants ont le même diagnostic. Le premier oublie sa trousse une fois par semaine et rattrape tout grâce à ses parents. Le second ne note jamais ses devoirs, met trois heures à faire une demi-page, a été exclu deux fois et ne veut plus aller à l’école. Même étiquette, sac à dos très différent : c’est le sac que la MDPH pèse.
Faire un dossier MDPH, est-ce « mettre une étiquette » sur son enfant ?
Le dossier est confidentiel et sert à obtenir des aides, pas à classer un enfant. Les droits sont attribués pour une durée limitée, puis réexaminés : ils peuvent s’arrêter quand l’enfant n’en a plus besoin. L’école ne reçoit que ce qui est utile pour mettre en œuvre les aménagements. Beaucoup de familles constatent au contraire que l’enfant est soulagé d’être aidé plutôt que puni.
À l’école, agir sans attendre la MDPH
Les recommandations françaises demandent que les aménagements pédagogiques soient mis en place le plus vite possible, sans attendre la rédaction d’un plan ni une décision de la MDPH. Beaucoup de choses peuvent se faire dès maintenant, par simple dialogue avec l’enseignant.
Le PAP
Le plan d’accompagnement personnalisé formalise ces aménagements pour un élève dont les difficultés durables viennent d’un trouble des apprentissages, TDAH compris. Il est demandé par la famille ou l’équipe, après avis du médecin scolaire.
Aménagements d’examens
Temps majoré, salle à part, secrétaire ou ordinateur : ils se demandent selon une procédure propre à chaque examen, à anticiper. Un PAP ou un PPS facilite la demande.
| Sigle | Pour qui | Faut-il la MDPH ? |
|---|---|---|
| PAP (plan d’accompagnement personnalisé) | Élève avec un trouble des apprentissages ou un TDAH, difficultés durables | Non, avis du médecin scolaire |
| PPS (projet personnalisé de scolarisation) | Élève en situation de handicap reconnue | Oui, décision de la CDAPH |
| PAI (projet d’accueil individualisé) | Élève avec une maladie chronique, une allergie, un traitement à prendre à l’école | Non, il concerne surtout la santé |
| PPRE (programme personnalisé de réussite éducative) | Élève qui risque de ne pas atteindre les attendus | Non, il est pédagogique |
Pour la vie quotidienne de l’élève et des idées d’aménagements concrets, voir TDAH, apprendre et l’école et, pour les troubles associés, les aménagements dans les troubles dys.
Avec la MDPH, pour l’enfant et l’adolescent : PPS, AESH, matériel, AEEH
Quand les aménagements et le PAP ne suffisent pas, en raison de l’intensité du TDAH ou de troubles associés, un dossier MDPH peut être proposé. Selon la situation, la CDAPH peut décider de plusieurs mesures.
Le projet personnalisé de scolarisation organise la scolarité de l’élève : aménagements, accompagnement humain, matériel, soins sur le temps scolaire. Il est mis en œuvre par l’école et suivi, au moins une fois par an, par l’équipe de suivi de la scolarisation, qui réunit la famille, les enseignants, l’enseignant référent et les professionnels qui suivent l’enfant. Le PPS remplace alors le PAP.
L’accompagnant des élèves en situation de handicap aide l’élève en classe : se mettre au travail, comprendre la consigne, s’organiser, garder le fil. L’aide peut être individuelle ou mutualisée entre plusieurs élèves. Les recommandations précisent qu’elle n’est pas systématique pour un TDAH isolé léger ou modéré : l’objectif est l’autonomie, et un adulte trop présent peut parfois freiner l’élève.
Le matériel pédagogique adapté, souvent un ordinateur avec des logiciels, peut être prêté quand l’écriture est très coûteuse, par exemple quand un TDAH s’associe à une dysgraphie ou une dyspraxie. Un bilan qui documente cette difficulté est alors précieux. Voir TDAH et troubles dys.
L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé aide les familles à faire face aux frais et au temps qu’exige la situation : soins non remboursés, rééducations, réduction d’activité d’un parent. Elle ne dépend pas du diagnostic mais du taux d’incapacité fixé par la commission, et des compléments peuvent s’y ajouter selon les dépenses et la disponibilité demandée aux parents. Elle peut être versée jusqu’aux 20 ans de l’enfant. Les montants évoluent chaque année : voir AEEH et compléments sur bilan-mdph.fr.
Dans les situations plus complexes, quand le TDAH s’associe à d’autres troubles importants, la commission peut proposer un accompagnement par un service spécialisé ou une scolarisation avec un dispositif collectif. Ces orientations sont rares pour un TDAH seul ; elles se discutent avec la famille et les professionnels qui connaissent l’enfant.
Pour aller plus loin, le site du cabinet consacré aux dossiers MDPH détaille la procédure : TDAH de l’enfant et MDPH et scolarisation, PPS et AESH.
Qui remplit le GEVA-Sco ?
Le GEVA-Sco est un document qui décrit la scolarité de l’élève : ce qu’il réussit, ce qui lui pose problème, les aides déjà en place. Lors d’une première demande, il est rempli par l’équipe éducative, avec la famille ; lors d’un réexamen, par l’équipe de suivi de la scolarisation. Il est joint au dossier et pèse beaucoup dans l’évaluation : n’hésitez pas à demander à le relire.
Que se passe-t-il à 20 ans ?
L’AEEH s’arrête et, si les difficultés persistent, une demande d’allocation aux adultes handicapés peut être faite, avec des critères différents. Il faut l’anticiper plusieurs mois à l’avance pour éviter une interruption. Le site du cabinet y consacre une page : le passage de l’AEEH à l’AAH.
Pour l’adulte : RQTH, AAH et vie professionnelle
Un TDAH découvert à 35 ou 45 ans a la même valeur, pour la MDPH, qu’un TDAH repéré dans l’enfance : seul compte le retentissement actuel. Deux reconnaissances concernent le plus souvent les adultes.
La RQTH
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé peut être demandée dès 16 ans. Elle ouvre l’accès à des aménagements de poste (bureau calme, horaires adaptés, consignes écrites, outils de planification), à des formations et à certains dispositifs d’emploi. Elle est confidentielle : c’est la personne qui décide d’en informer ou non son employeur. Voir TDAH et RQTH.
L’AAH
L’allocation aux adultes handicapés garantit un revenu minimum quand le handicap est important : taux d’incapacité d’au moins 80 %, ou compris entre 50 et 79 % avec une restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi. Pour un TDAH seul, elle est rarement accordée ; elle concerne surtout des situations avec des troubles associés sévères.
Les étudiants peuvent aussi obtenir des aménagements d’études et d’examens à l’université ou dans les grandes écoles, sur avis médical, avec ou sans dossier MDPH. Pour le quotidien au travail et les stratégies qui aident, voir TDAH, travail et études et la page TDAH adulte et MDPH.
Faut-il prendre un traitement pour que le dossier soit accepté ?
Non. Prendre ou non un médicament ne conditionne pas la recevabilité du dossier. La commission examine le retentissement et les soins ou aides déjà essayés. Il est utile, en revanche, de décrire honnêtement ce qui a été mis en place et ce que cela a changé, ou pas. Voir les médicaments du TDAH.
Le dossier, pièce par pièce
Un dossier MDPH ressemble un peu à un puzzle : la commission ne rencontre presque jamais la personne, elle doit donc reconstituer sa vie à partir des pièces. Plus elles se complètent, plus l’image est nette.
- Le formulaire de demandeIl rassemble l’identité, la situation, la vie quotidienne, la scolarité ou l’emploi, les besoins et les demandes. La partie sur les attentes, souvent appelée « projet de vie », est l’endroit où la personne ou sa famille s’exprime avec ses propres mots.
- Le certificat médicalRempli par le médecin qui connaît le mieux la situation, il doit dater de moins d’un an. Il décrit le diagnostic, les traitements et surtout les conséquences fonctionnelles. Préparer la consultation avec une liste d’exemples aide beaucoup le médecin. Voir le certificat médical.
- Les justificatifsPièce d’identité et justificatif de domicile, éventuellement le jugement de protection pour un adulte protégé.
- Les bilansBilan neuropsychologique, bilan psychologique, bilans orthophonique, psychomoteur ou d’ergothérapie s’ils existent, comptes rendus d’hospitalisation ou de consultation spécialisée.
- Les éléments scolaires ou professionnelsGEVA-Sco, bulletins, PAP, courriers des enseignants ; pour l’adulte, avis du médecin du travail, arrêts, évaluations professionnelles.
- Le questionnaire complémentairePour les troubles du neurodéveloppement, un questionnaire complémentaire peut être joint pour décrire plus finement les difficultés. Voir la checklist complète sur bilan-mdph.fr.
Au cabinet
La préparation des dossiers MDPH, PPS et RQTH est une spécialité du cabinet. Le bilan neuropsychologique, avec évaluation intellectuelle de type Wechsler et tests d’attention et de fonctions exécutives, objective les difficultés et les ressources ; le compte rendu est rédigé pour être lisible par une commission, avec des exemples concrets et des préconisations argumentées. Le cabinet y consacre un site entier : www.bilan-mdph.fr. Voir aussi le bilan TDAH.
La checklist interactive du dossier MDPH
Cochez au fur et à mesure ce que vous avez réuni. L’anneau se remplit et vous signale les pièces indispensables qui manquent encore. Rien n’est enregistré ni envoyé : la liste s’efface quand vous quittez la page.
Commencez par les pièces indispensables.
Les pièces indispensables
Pour décrire la vie réelle
Pour objectiver
Avant d’envoyer
Décrire le retentissement : la clé d’un dossier compris
« Il est distrait », « elle est désorganisée » : ces phrases sont vraies, mais elles ne disent rien à une commission qui lit des centaines de dossiers. Ce qui compte, c’est la scène, la fréquence et l’aide nécessaire. Touchez les cartes pour voir comment transformer une phrase vague en phrase utile.
- Décrivez une journée ordinaire, pas seulement les crises : la commission doit comprendre le quotidien.
- Chiffrez quand c’est possible : combien de fois, combien de temps, depuis quand.
- Dites quelles aides existent déjà et ce qui se passe quand elles disparaissent : les compensations invisibles font partie du retentissement.
- Parlez aussi de la vie hors école ou hors travail : repas, toilette, transports, papiers administratifs, amitiés, fatigue des proches.
Le site du cabinet propose un guide détaillé : du trouble au retentissement fonctionnel.
Après le dépôt : délais, décision, recours
- Le dépôtLa MDPH enregistre le dossier et peut demander des pièces manquantes.Gardez la preuve de dépôt et une copie de tout.
- L’évaluationUne équipe pluridisciplinaire étudie le dossier, parfois avec un entretien ou une demande de précisions.
- La décisionLa CDAPH statue et une notification est envoyée. Les délais varient beaucoup selon les départements : plusieurs mois sont fréquents.D’où l’intérêt de déposer tôt, surtout avant une rentrée.
- La mise en œuvrePour un élève, l’enseignant référent organise la mise en place du PPS avec l’école.
- Le désaccordUn recours administratif préalable, auprès de la MDPH, peut être formé dans les deux mois qui suivent la notification ; ensuite, un recours devant le tribunal est possible.
- Le renouvellementLes droits sont accordés pour une durée limitée. La demande de renouvellement se prépare plusieurs mois avant l’échéance.
Un refus est-il définitif ?
Non. Un refus s’explique souvent par un dossier qui ne décrit pas assez le retentissement, ou par des aides qui n’ont pas encore été essayées. On peut former un recours dans les délais, ou déposer une nouvelle demande plus complète quand la situation évolue. Un bilan récent et des exemples précis font souvent la différence.
Jeu : à chaque sigle sa définition
PAP, PPS, AESH… Le monde du handicap adore les sigles. Associez chacun à sa définition, puis vérifiez.
PAP
PPS
AESH
AEEH
RQTH
AAH
Questionnaire : quels dispositifs explorer ?
Quelques questions pour repérer les pistes qui semblent correspondre à votre situation. Ce questionnaire pédagogique ne décide de rien : seule la commission statue, à partir du dossier.
Questions fréquentes : TDAH et MDPH
Le TDAH est-il reconnu par la MDPH ?
Oui, quand son retentissement sur la scolarité, l’emploi ou la vie quotidienne est important et durable malgré les aides. Le diagnostic seul ne suffit pas : la commission évalue les conséquences concrètes décrites dans le dossier.
Faut-il un dossier MDPH pour avoir des aménagements à l’école ?
Non. Des aménagements et un plan d’accompagnement personnalisé, le PAP, peuvent être mis en place sans la MDPH, après avis du médecin scolaire. La MDPH intervient pour un PPS, un AESH ou du matériel adapté.
Un bilan neuropsychologique est-il obligatoire pour la MDPH ?
Non, mais il est souvent très utile. Il objective les difficultés d’attention, de mémoire de travail et d’organisation, situe les capacités intellectuelles et propose des aménagements argumentés, ce qui aide la commission à comprendre la situation.
Un adulte avec un TDAH peut-il avoir une RQTH ?
Oui, si le TDAH a un retentissement durable sur le travail. La RQTH ouvre l’accès à des aménagements de poste et à des aides à l’emploi. Elle est confidentielle : la personne choisit d’en parler ou non à son employeur.
Le cabinet aide-t-il à constituer le dossier MDPH ?
Oui, c’est l’une de ses spécialités : bilans, comptes rendus rédigés pour la commission et conseils pour décrire le retentissement. Le cabinet y consacre un site, www.bilan-mdph.fr.
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Préparer un dossier avec le cabinet
Un bilan récent et un compte rendu clair donnent du poids à un dossier MDPH, à une demande de PPS ou de RQTH. Le premier rendez-vous permet de choisir l’évaluation utile et de faire le point sur les démarches, au cabinet ou en téléconsultation.