La feuille des droits remise à l’admission, pliée en quatre au fond du sac, entre la brosse à dents et l’ordonnance. Les mots « programme de soins » entendus dans un couloir sans que personne les explique. Le compte rendu d’hospitalisation jamais demandé, de peur de passer pour procédurier. En psychiatrie, les droits existent ; ce qui manque souvent, c’est le moment et la personne pour les faire vivre. Cette page dit ce que la loi garantit, de l’information au dossier, de la décision partagée aux soins sans consentement, et ce que nous faisons au cabinet pour défendre vos intérêts dans vos soins.
Je quitte l’entretien avec un livret et un mot dont je ne suis pas sûr du sens. Comment retrouver une place dans la conversation ?
Le chapitre parle de « projet de soins ». Je me demande ce que cela changera dans ma semaine.
Une question concrète apparaît : « Qu’est-ce que cela veut dire pour mon prochain rendez-vous ? »
Demander de reformuler peut rendre une décision plus compréhensible, y compris après l’admission.
Reformuler fait apparaître précisément le mot ou l’étape qui mérite une nouvelle explication.
Connaître les possibilités concrètes donne un sens à l’information reçue avant une décision.
Pouvoir redire la proposition dans ses propres mots aide à repérer ce qui reste à expliquer.
Être informé : un droit qui ne s’épuise pas à l’admissionUne proposition m’a été faite. J’ai dit que j’avais entendu, sans savoir encore ce que j’en pensais.
Je voudrais comprendre les options et dire ce qui compte pour moi avant le prochain échange.
Comprendre une proposition et pouvoir en discuter sont deux moments à ménager dans l’entretien.
Reformuler fait apparaître précisément le mot ou l’étape qui mérite une nouvelle explication.
Connaître les possibilités concrètes donne un sens à l’information reçue avant une décision.
Pouvoir redire la proposition dans ses propres mots aide à repérer ce qui reste à expliquer.
Consentir, refuser, décider ensembleLes mêmes que ceux de tout patient, et quelques garanties de plus. Le code de la santé publique reconnaît à toute personne le droit d’être informée sur son état de santé (article L1111-2), de prendre avec le professionnel les décisions qui la concernent et de refuser un traitement (article L1111-4), d’accéder aux informations formalisées sur sa santé (article L1111-7) et de désigner une personne de confiance (article L1111-6). La psychiatrie y ajoute deux principes : personne ne peut recevoir de soins psychiatriques sans son consentement, hors des cadres que la loi prévoit, et toute personne soignée, ou sa famille, peut s’adresser au praticien ou à l’équipe de santé mentale de son choix, publique ou privée, dans son secteur ou en dehors (article L3211-1). Quand l’état de la personne le permet, les soins consentis, dits « libres », sont la modalité à privilégier (article L3211-2). Textes vérifiés le 13 novembre 2026.
Lorsque des soins sont décidés sans consentement, les droits ne disparaissent pas : ils se resserrent autour d’un noyau protégé. Les restrictions doivent être « adaptées, nécessaires et proportionnées », la dignité respectée en toutes circonstances, l’avis de la personne recherché, et un juge contrôle toute hospitalisation complète (articles L3211-3 et L3211-12-1). Au cabinet, nous aidons à faire vivre ces droits : comprendre ce qui a été décidé, préparer ses questions, retrouver une place dans les décisions, garder un interlocuteur qui connaît l’histoire. C’est une part de ce que veut dire, pour nous, défendre les intérêts de la personne.
L’article L1111-2 ne se contente pas d’un principe ; il dit ce que l’information contient. Elle porte sur les investigations, les traitements ou les actions de prévention proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles, les autres solutions possibles et les conséquences prévisibles d’un refus. Elle incombe à tout professionnel de santé, dans le cadre de ses compétences ; seules l’urgence ou l’impossibilité d’informer l’en dispensent. Elle est délivrée « au cours d’un entretien individuel ». Et la volonté d’une personne d’être tenue dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic doit être respectée. En cas de litige, c’est au professionnel ou à l’établissement de prouver que l’information a été donnée.
En psychiatrie, ce droit rencontre une difficulté particulière : l’information arrive souvent au moment où l’on est le moins en état de la recevoir. Ce que nous entendons sans cesse, des mois après une hospitalisation : « on me l’a sans doute dit, mais je n’étais pas là ». La loi l’a prévu pour les soins sans consentement : l’information est due dès l’admission ou aussitôt que l’état de la personne le permet, puis à chaque décision qui la concerne, d’une manière appropriée à cet état (article L3211-3). Une information donnée une fois, un jour de crise, n’a pas épuisé le droit. Elle se redemande, et elle se reprend.
Deux publics ont des règles propres. Les mineurs reçoivent eux-mêmes une information adaptée à leur degré de maturité et participent aux décisions qui les concernent, même si les droits sont exercés par les titulaires de l’autorité parentale ; la page de la pédopsychiatrie à la psychiatrie adulte décrit ce passage. Les majeurs protégés reçoivent l’information d’une manière adaptée à leur capacité de compréhension, et la personne chargée d’une mesure de protection avec représentation la reçoit aussi.
« Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé. » La première phrase de l’article L1111-4 est souvent citée à moitié : elle ne dit ni que le médecin décide seul, ni que le patient décide seul, mais qu’ils décident ensemble. La suite pose le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement, l’obligation pour le médecin de respecter cette volonté après avoir informé la personne des conséquences de ses choix, et la règle que tout le monde connaît : aucun acte ni aucun traitement sans un consentement libre et éclairé, qui peut être retiré à tout moment. Les soins sans consentement sont l’exception que la loi encadre, pas la règle de la psychiatrie.
La Haute Autorité de santé en a fait une méthode. Dans Patient et professionnels de santé : décider ensemble (2013), elle décrit la décision médicale partagée en deux temps, un échange d’informations puis une délibération qui conduit à une décision acceptée d’un commun accord, et elle décrit des aides à la décision, qui rendent explicite la décision à prendre et aident le patient à classer les options selon ses préférences. En psychiatrie, une revue Cochrane de 2022, qui réunit quinze essais menés surtout auprès de personnes vivant avec une schizophrénie, une dépression ou un trouble bipolaire, observe que ces démarches peuvent renforcer, à la sortie de la consultation, le sentiment d’avoir pris part à la décision, sans allonger la consultation.
Décider ensemble suppose aussi de pouvoir choisir avec qui. L’article L3211-1 garantit à la personne soignée, et à sa famille, le droit de s’adresser au praticien ou à l’équipe de santé mentale de son choix. Changer d’interlocuteur n’est pas une trahison, et rester n’est pas une résignation ; quand cette question se pose, elle mérite d’être pensée à froid, ce que la page plusieurs diagnostics au fil des années aborde à propos des réévaluations.
Où en êtes-vous ? Pour chacun des cinq curseurs, pensez à vos derniers mois de soins ; l’aiguille du cadran en fait la moyenne.
Une partie de l’impuissance vient des mots. On signe un document où figurent des termes que personne n’a expliqués, on lit dans un compte rendu une formule qui blesse. Six mots que nous entendons souvent, retournés pour être compris.
Les mêmes droits ne se présentent pas de la même façon selon l’endroit où l’on se trouve. Choisissez le moment qui vous concerne.
Là où se prennent la plupart des décisions. Une consultation au CMP ou chez un psychiatre est le lieu ordinaire de l’information et de la décision partagée : ce qui est proposé, pourquoi, ce qui existe d’autre, ce qui se passerait si vous attendiez. Vous pouvez demander qu’on vous réexplique, ne pas décider le jour même quand rien ne presse, venir accompagné si vous le souhaitez. Pour les traitements, seul le médecin prescrit ; ce que la psychothérapie apporte à côté est décrit sur la page médicaments et psychothérapie.
À l’admission, trois questions se posent. Désirez-vous désigner une personne de confiance (article L1111-6) ? Quels professionnels souhaitez-vous voir informés pour la suite de vos soins (article L1111-2) ? Et, si vos soins ne sont pas consentis, avez-vous reçu l’information sur votre situation et vos droits (article L3211-3) ? En soins libres, vous gardez les mêmes droits que tout patient hospitalisé. Le déroulement d’une hospitalisation, ses cadres et le contrôle du juge sont détaillés sur la page hospitalisation psychiatrique : comment ça se passe.
Ce qui reste à reprendre. Le compte rendu d’hospitalisation fait partie des informations auxquelles vous avez accès. Si des soins sans consentement se poursuivent sous forme de programme de soins, votre avis est recueilli pour l’établir comme pour le modifier. Et les semaines qui suivent une sortie sont le meilleur moment pour noter, au calme, ce que vous voudrez qu’on sache la prochaine fois : les pages après une hospitalisation psychiatrique et plan de crise et directives anticipées y sont consacrées.
Hospitalisation à la demande d’un tiers, en cas de péril imminent, sur décision du représentant de l’État, ou programme de soins hors de l’hôpital : quel que soit le cadre, l’article L3211-3 pose les mêmes bornes. Les restrictions aux libertés doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées à l’état de la personne et au traitement requis ; « en toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée ». Avant certaines décisions, la personne est informée du projet et mise à même de faire valoir ses observations ; son avis sur les modalités des soins doit être recherché et pris en considération dans toute la mesure du possible. Elle conserve des droits que nulle mesure ne suspend : prendre conseil d’un médecin ou d’un avocat de son choix, écrire et recevoir du courrier, saisir les commissions compétentes, s’adresser au Contrôleur général des lieux de privation de liberté, voter, se livrer aux activités religieuses ou philosophiques de son choix. La page hospitalisation psychiatrique les détaille un à un.
Le contrôle du juge est systématique. Dans sa version en vigueur depuis le 1er septembre 2024, l’article L3211-12-1 le confie au magistrat du siège du tribunal judiciaire, qui doit statuer sur l’hospitalisation complète dans les douze jours qui suivent l’admission ; faute de décision dans ce délai, la mainlevée de l’hospitalisation complète est acquise. Ce contrôle a lieu sans que la personne ait à le demander. Quant à l’isolement et à la contention, et à ce qu’ils peuvent laisser derrière eux, la page quand l’hospitalisation a laissé une trace en parle.
Ce que nous entendons souvent de ceux qui ont vécu ces mesures, ce n’est pas d’abord une revendication juridique. C’est le sentiment d’avoir été traité comme un dossier, ou l’inverse, un soulagement mêlé de honte. Les deux se travaillent. En cas de danger immédiat, voici ce qu’il faut faire tout de suite.
L’article L1111-7 ouvre à toute personne l’accès à l’ensemble des informations formalisées concernant sa santé, détenues par des professionnels ou des établissements de santé : résultats d’examen, comptes rendus de consultation et d’hospitalisation, prescriptions, feuilles de surveillance, correspondances entre professionnels de santé. Seules en sont exclues les informations recueillies auprès de tiers extérieurs à la prise en charge, ou qui les concernent. L’accès se fait directement ou par l’intermédiaire d’un médecin que l’on désigne ; la communication intervient au plus tôt après un délai de réflexion de quarante-huit heures et au plus tard huit jours après la demande, deux mois lorsque les informations datent de plus de cinq ans.
La psychiatrie a deux règles propres. Le médecin qui a établi certaines informations peut recommander la présence d’une tierce personne lors de leur consultation, en raison des risques d’une lecture sans accompagnement ; votre refus n’empêche pas la communication. Et, à titre exceptionnel, pour des informations recueillies lors de soins sans consentement, la consultation peut être subordonnée à la présence d’un médecin désigné par vous en cas de risques d’une gravité particulière ; si vous refusez, la commission départementale des soins psychiatriques est saisie, et son avis s’impose au détenteur des informations comme à vous.
Ces précautions disent quelque chose de vrai : lire son dossier peut faire mal. On y découvre une phrase notée un soir de crise, un mot technique qui sonne comme un verdict, une chronologie qui ne correspond pas à la sienne. Ce n’est pas une raison pour ne pas le lire ; c’en est une pour ne pas le lire seul, si l’on préfère. Vous pouvez apporter en séance les comptes rendus que vous avez reçus : nous les lisons avec vous, si vous le souhaitez, pour traduire ce qui doit l’être et remettre chaque phrase dans son histoire. La page secret professionnel et partage d’informations dit qui d’autre que vous peut y avoir accès.
Les droits ne reposent pas seulement sur la bonne volonté de chacun : la loi a créé des instances pour veiller à leur respect. Les connaître, c’est savoir que le système de soins prévoit lui-même des lieux pour entendre ce qui ne va pas.
Savoir que ces instances existent change souvent le rapport de force intérieur : on se sent moins seul face à une institution quand on sait qu’elle a, elle aussi, des comptes à rendre. La personne qui a vécu des soins comme une violence trouvera sur la page violences institutionnelles dans les soins des mots pour ce vécu.
Le cabinet accueille et accompagne des personnes aux parcours psychiatriques complexes. Nous travaillons avec les autres thérapeutes et avec les institutions, nous aidons à coordonner les soins et à trouver la meilleure réponse dans les situations difficiles, en défendant les intérêts du patient. Défendre vos intérêts, pour nous, est un travail clinique : il se fait en séance, avec vous, et il ne se fait jamais à votre place.
Notre psychothérapeute réalise les bilans psychologiques et conduit les psychothérapies, en TCC, en EMDR, en écoute analytique et en TCD ; il est spécialisé dans le trauma. Notre psychologue clinicienne spécialisée en neuropsychologie, elle, évalue la mémoire, l’attention et les fonctions cognitives par des bilans neuropsychologiques, et propose des remédiations cognitives. Le premier rendez-vous ne vous engage à rien, vous pouvez venir accompagné, et tout peut se faire en téléconsultation ; sur place, nous recevons à Colombes, aux Pavillons-sous-Bois et à Colombier-le-Vieux, en Ardèche. Voir notre façon d’accompagner les parcours complexes et les bilans psychologiques.
La prochaine décision qui vous concerne se prépare ici. La feuille ci-dessous rassemble ce que vous voulez savoir et ce qui compte pour vous ; vous pouvez l’apporter en séance pour la travailler avec nous.
Idée reçue 1
Faux. Le droit d’accès vaut pour la psychiatrie comme pour le reste de la médecine. Une tierce personne peut être recommandée, sans que votre refus empêche la communication ; pour certaines informations liées à des soins sans consentement, et seulement en cas de risques d’une gravité particulière, la présence d’un médecin que vous désignez peut être demandée.
Idée reçue 2
Faux. L’article L3211-1 garantit à la personne soignée, et à sa famille, le droit de s’adresser au praticien ou à l’équipe de santé mentale de son choix, publique ou privée, à l’intérieur comme à l’extérieur de son secteur.
Idée reçue 3
Faux. Pour établir ou modifier un programme de soins, le psychiatre recueille l’avis du patient lors d’un entretien. Et hors de l’hospitalisation complète, aucune mesure de contrainte ne peut être mise en œuvre.
Idée reçue 4
C’est plus nuancé. L’information est due dès l’admission ou aussitôt que votre état le permet, puis à chaque décision qui vous concerne, d’une manière appropriée à votre état. Une information reçue un jour de crise peut, et souvent doit, être redonnée.
Idée reçue 5
C’est plus nuancé. Elle est informée des plaintes et réclamations, mais sa mission est plus large : veiller au respect des droits, contribuer à la qualité de l’accueil et de la prise en charge, faciliter les démarches des personnes et participer à la politique de l’établissement.
Idée reçue 6
Faux. L’information est un droit, et la décision partagée, dont la Haute Autorité de santé a décrit la méthode, repose sur un échange dans les deux sens. Une question bien posée est souvent reçue comme une marque d’engagement dans les soins.
Vu au cabinet
Prénom d’emprunt pour une situation suivie au cabinet : Mehdi a gardé son chantier et ses rendez-vous au CMP, et il appelle désormais son programme « mon planning », ce qui en dit long.
Mehdi est chef d’équipe dans le bâtiment. Après une hospitalisation sans consentement, il est sorti en programme de soins : un rendez-vous au CMP chaque semaine, le mardi matin. Il vient au cabinet pour des cauchemars qui datent d’un accident de chantier. Très vite, il parle d’autre chose : « Je suis sous surveillance. Si je rate un mardi, ils me renvoient à l’hôpital. » Il a déjà manqué deux rendez-vous, parce que le mardi matin est le jour où il ouvre le chantier. Il n’a rien dit au CMP, de peur d’aggraver son cas, et il envisage de « tout arrêter ».
Par quoi le travail a-t-il commencé ?
Ce que montre l’histoire de Mehdi se retrouve souvent : la peur d’une mesure prend la place de la mesure elle-même. Tant qu’il imaginait un cadre fixe et punitif, il se taisait et manquait ses rendez-vous ; le jour où il a su que son avis comptait, il a pu le donner. Quand le trauma est au premier plan, la page l’EMDR au cabinet décrit ce travail.
Les mêmes que ceux de tout patient : être informé sur son état de santé, prendre avec le professionnel les décisions qui le concernent, refuser un traitement, accéder à son dossier, désigner une personne de confiance. La psychiatrie y ajoute le libre choix du praticien ou de l’équipe de santé mentale, dans son secteur ou en dehors, et la priorité donnée aux soins consentis quand l’état de la personne le permet. En cas de soins sans consentement, les restrictions doivent rester proportionnées, la dignité respectée, l’avis de la personne recherché, et un juge contrôle toute hospitalisation complète.
Oui. L’article L1111-7 du code de la santé publique donne accès aux informations formalisées sur sa santé, comptes rendus d’hospitalisation et correspondances entre professionnels compris, directement ou par un médecin que l’on désigne. La communication intervient au plus tôt quarante-huit heures et au plus tard huit jours après la demande, deux mois pour des informations de plus de cinq ans. Pour certaines informations liées à des soins sans consentement, en cas de risques d’une gravité particulière, la présence d’un médecin désigné par la personne peut être demandée. Au cabinet, nous pouvons lire avec vous les comptes rendus que vous apportez.
L’article L1111-4 du code de la santé publique reconnaît à toute personne le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement, le médecin devant respecter sa volonté après l’avoir informée des conséquences de ses choix. Les soins sans consentement sont une exception, encadrée par la loi et contrôlée par un juge pour l’hospitalisation complète. Au cabinet, aucune consigne n’est donnée sur un traitement, qui reste l’affaire du médecin prescripteur. Nous aidons en revanche à mettre en mots ce qui fait hésiter, un effet mal supporté, une crainte, un désaccord, et à préparer ce que vous voulez dire à votre prescripteur.
Oui, la loi le prévoit. L’article L3211-1 du code de la santé publique garantit à toute personne qui reçoit des soins psychiatriques, et à sa famille, le droit de s’adresser au praticien ou à l’équipe de santé mentale de son choix, publique ou privée, à l’intérieur comme à l’extérieur du secteur de son lieu de résidence. Le secteur organise une offre de soins de proximité ; il n’enferme personne. Quand la question d’un changement se pose, elle gagne à être pensée calmement : ce qui ne va pas, ce que l’on attend, ce que l’on risque de perdre en changeant.
C’est une forme de soins sans consentement en dehors de l’hospitalisation complète : consultations, accueil à temps partiel, soins à domicile ou courts séjours. Selon l’article L3211-2-1 du code de la santé publique, un psychiatre de l’établissement d’accueil l’établit en précisant les types de soins, leur fréquence et leurs lieux, après avoir recueilli l’avis du patient lors d’un entretien ; il le modifie dans les mêmes conditions, selon l’évolution de son état. Aucune mesure de contrainte ne peut y être mise en œuvre. La Haute Autorité de santé a publié pour les usagers un document qui en explique le fonctionnement.
Instituée dans chaque établissement de santé par l’article L1112-3 du code de la santé publique, la commission des usagers veille au respect des droits des usagers et contribue à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge. Elle facilite les démarches des personnes, est informée des plaintes et réclamations et de leurs suites, et participe à la politique de l’établissement en matière d’accueil, d’information et de droits. Elle comprend notamment des médiateurs et des représentants des usagers, tenus au secret. Pour les soins sans consentement, une commission départementale des soins psychiatriques a des missions propres.
Par un travail clinique, mené avec vous et jamais à votre place. Nous vous aidons à comprendre une décision ou un compte rendu, à préparer vos questions avant une consultation importante, à formuler une demande d’explication ou de réévaluation. Un bilan psychologique se conclut par un compte rendu écrit qui vous est remis. Avec votre accord, nous échangeons avec votre psychiatre, votre médecin traitant ou l’équipe du CMP ou de l’hôpital, pour que les soins aillent dans le même sens. Et nous restons un interlocuteur qui connaît votre histoire, d’un épisode à l’autre, sur place ou en téléconsultation.
Les travaux et ouvrages cités sur cette page.
Un droit que l’on connaît mal reste sur le papier. Une séance suffit souvent pour remettre de l’ordre dans ce qui a été décidé, préparer la prochaine étape et savoir ce que vous voulez demander. Au cabinet ou en téléconsultation, le premier rendez-vous ne vous engage à rien.
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La « loi de l’instrument », formulée par Abraham Kaplan en 1964 puis reprise par Abraham Maslow dans The Psychology of Science: A Reconnaissance (1966), rappelle qu’« il est tentant, si le seul outil dont on dispose est un marteau, de traiter tout comme si c’était un clou ».
En psychologie, une méthode ne peut pas répondre à toutes les situations. Forts de plusieurs décennies de pratique et de formations complémentaires, nous mobilisons de nombreux outils, choisis avec discernement, afin d’identifier rapidement les leviers les plus efficaces. Nous proposons ainsi un accompagnement aussi bref qu’efficace, tout en sachant accompagner aussi bien les suivis prolongés que le besoin d’un espace de parole régulier.